Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. T30)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. T30		Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2016, c. 4
Modifiée par
	L.M. 2021, c. 4, art. 26
	L.M. 2021, c. 39, partie 2	• en vigueur le 31 janv. 2022 (proclamation publiée le 28 janv. 2022)
	L.M. 2023, c. 28, art. 14	• non proclamé

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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